Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Les pièces étant fabriquées à la commande, certaines clauses (droit de rétractation, délais) doivent être adaptées.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier et objets réalisés par Maison Pergame, conclues via le présent site.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et d'installation sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Pour les pièces des Collections, le règlement s'effectue intégralement à la commande. Pour les projets sur mesure de l'Atelier, un acompte de 40 % est exigé au lancement de la fabrication ; le solde est réglé avant la livraison. Les paiements sont sécurisés via Stripe.

4. Fabrication et délais

Chaque pièce étant façonnée à la main, les délais indicatifs sont précisés sur la fiche produit ou le devis. Les nuances de la pierre naturelle confèrent à chaque création un caractère unique.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. [Clause à confirmer.]

6. Livraison

Les pièces sont livrées et, le cas échéant, installées avec soin en France et à l'international. Les conditions sont précisées lors de la commande.

7. Garanties et réclamations

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent. Toute réclamation peut être adressée par email à notre service client.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents.